Politique de confidentialité des données

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES

La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de la Société PHA – CLAUDE MICHY en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies.

Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet gpfrancemoto.com.
Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons disponible sur notre page d’accueil ainsi qu’à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées. La présente charte a pour objet de vous informer :

– sur les moyens que nous mettons en oeuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
– sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site,
– sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

La société PHA précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des données à caractère personnel les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…).

La société PHA s’engage à :

– veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
– informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
– procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

I. PROTECTION DES DONNEES
1) Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :

– formulaire de renseignement, création d’un compte client, réalisation de commandes, inscription pour recevoir les newsletters…..

Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que noms, prénoms, pseudonyme, date de naissance, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, profession, cursus de formation, diplômes, déroulé de carrière et expérience professionnelle, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements…

2) Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au Traitement

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant.

Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
PHA
15 BIS PLACE RENOUX
63000 CLERMONT FERRAND ou contact@pha-michy.com

Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et devant être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

3) Gestion des données personnelles par la société PHA

3.1 Moyens de collecte des données

Lors de votre navigation sur le site Internet gpfrancemoto.com et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Charte de protection des données.

3.2 Finalité de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
– Vous envoyer les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles pour vous tenir informés des nouveautés ;
– Gérer vos abonnements et vos désabonnements aux newsletters et aux enquêtes de satisfaction ;
– Élaborer des reportings, des statistiques commerciales, des études de marché et de comportements, dans le but notamment d’améliorer nos produits et de répondre au mieux à vos attentes en vous proposant des produits adaptés à vos besoins ;
– Créer des comptes clients afin de permettre la prise en compte de vos commandes (en ligne), gérer et traiter vos commandes, établir les factures, gérer et traiter les livraisons ;
– Assurer le suivi de la relation client notamment dans la gestion de vos réclamations et vos demandes ;
– Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
– Conserver vos données dans des documents légaux en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux si besoin ;
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site Internet.
Vos données pourront être utilisées pour tout type d’évènement organisé par PHA.

3.3 Conservation des données

Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour des partenaires ou clients, et 5 ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact pour les prospects, et ce, dans l’un et l’autre cas, uniquement à des fins de prospection commerciale

A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées :
– nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;

– à défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.

3.4 Destinataire des données

Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la société PHA.
Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir nos services internes.

Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en oeuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :

– S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;
– Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;

– Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits.

4) Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous.
En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.

Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :

– Sensibiliser les utilisateurs en faisant prendre conscience à chacun des enjeux en matière de sécurité et de vie privée.

– Authentifier les utilisateurs : Reconnaître ses utilisateurs pour pouvoir ensuite leur donner les accès nécessaires.

– Gérer les habilitations : Limiter les accès aux seules données dont un utilisateur a besoin.

– Sécuriser les postes de travail : Prévenir les accès frauduleux, l’exécution de virus ou la prise de contrôle à distance, notamment via Internet.

– Protéger le réseau informatique interne : Autoriser uniquement les fonctions réseau nécessaires aux traitements mis en place.

– Sécuriser les serveurs : Renforcer les mesures de sécurité appliquées aux serveurs.

– Sécuriser les sites web : S’assurer que les bonnes pratiques minimales sont appliquées aux sites web.

– Sécuriser l’informatique mobile : Anticiper l’atteinte à la sécurité des données consécutive au vol ou à la perte d’un équipement mobile et des mesures organisationnelles telles que l’identifiant par mot de passe.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte client (notamment en cas de comptes liés), à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

II. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le terme de « cookies » regroupe l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à nos sites (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.
Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts.
Ainsi, lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le Site, par une fenêtre s’ouvrant sur la page visitée. Aux termes de cette information, vous pouvez accéder à la présente Charte et vous pouvez accepter ou refuser les cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette fenêtre, vous consentez à l’utilisation des cookies sur notre Site. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies ainsi qu’il est exposé ci-après.

1) Types de cookies

Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de fonctionnalités.

Les cookies émis par la société PHA sur son Site :
Il s’agit des cookies déposés par la société PHA sur votre ordinateur, tablette ou smartphone notamment pour les besoins de la navigation sur notre Site.
Lors de votre navigation sur notre Site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard : outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation, de l’identification de sites tiers (Facebook, Twitter…) à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d’accès à nos sites.

Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

– de surveiller l’activité générale de notre Site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que notre Site bénéficie des ressources matérielles adaptées ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site ;

– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, système d’exploitation …)
– de vous faciliter la consultation de notre Site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu en fonction des préférences ou centres d’intérêts que vous avez pu émettre ;
– d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes dans leur globalité.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

Les cookies émis sur notre Site par des tiers :
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Les cookies de mesure d’audience :
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez de notre Site, afin de :
– nous aider à mesurer et étudier l’efficacité du contenu de notre Site,
– suivre les données analytiques sur nos sites et l’utilisation faite de nos sites par les Utilisateurs,
– améliorer les services de nos sites.
Google Analytics collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y passer. Nous ne collectons pas vos informations personnelles.
Nous n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données.

Vous pouvez définir dans les paramètres de ne pas envoyer d’information au service Google Analytics. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser sur Gestion de vos préférences sur les cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

2) Durée de vie des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Site Internet ont une durée de vie de 13 mois maximum.

3) Gérer les préférences cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone et vous demandé de les accepter ou non.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser systématiquement. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services pourront nécessiter l’utilisation des cookies. Le paramétrage des cookies est donc susceptible de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités du Site. Vous pouvez faire le choix, à tout moment, de modifier vos souhaits en matière de cookies en suivant la procédure ci-après mentionnée.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :

– Internet explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet- explorer-delete-manage-cookies

– Safari https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

– Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

– Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

– Pour les autres navigateurs : veuillez consulter votre documentation ou des fichiers d’aide en ligne

III. MISE A JOUR DE LA CHARTE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.

Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Charte : 01/08/2018 de données.

Eventuellement, il est possible de faire un lien entre les mentions légales et l’onglet « protection des données et gestion des cookies ».